Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 23/09/2017


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mairievaulxenvelin.espace-famille.net

Editeur

Mairie de Vaulx-en-Velin - Hôtel de Ville - Adresse - Tél: 0472048080 - Fax:0472046288

Directeur de la publication

Bernard GENIN ? Maire de Vaulx-en-Velin

Crédits photos

Mairie de Vaulx-en-Velin

Réalisation et Conception Graphique

Arpège www.arpege.tm.fr

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine mairievaulxenvelin.espace-famille.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Hébergement

Completel (Arpège propriétaire du serveur)

Droits d'auteur

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la Mairie de Vaulx-en-Velin. Le service en ligne mairievaulxenvelin espace-famille.net (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

CNIL, nom de domaine

mairievaulxenvelin.espace-famille.net est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1594563. Plus d'infos sur le site www.cnil.fr

La mairie de Vaulx-en-Velin a reçu un avis favorable de la Cnil conformément à :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment ses articles 26, 27 et 29 ;
- l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment ses articles 9 et 10 portant création du « Référentiel général de sécurité » (RGS) ;
- le décret n°2010-112 112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9 et 10 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 ;
- aux objectifs de sécurité fixés en application de l'article 3 du décret n°2010-112
- l'arrêté du 21 octobre 2009 mettant en vigueur le référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne « Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations » (RGAA).

CNIL, données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à titre onéreux ou gratuit à des tiers. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données vous concernant. Ce droit s'exerce auprès de :

Mairie de Vaulx-en-Velin - Hôtel de Ville - Adresse - Tél: 0472048080 - Fax:0472046288

Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Référentiel Général de Sécurité (RGS)

En application de l?article 9 de l?ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l?application des articles 9,10 et 12 de l?ordonnance, et de l?arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, et afin de renforcer la maîtrise de la sécurité des systèmes d'information de la ville de Vaulx en Velin, une étude des risques de sécurité de l'information pesant sur les téléservices mis en ?uvre par la ville a été réalisée.
Ont été déterminés les objectifs de sécurité, notamment en matière de disponibilité et d?intégrité du système, de confidentialité et d?intégrité des informations ainsi que d?identification des utilisateurs du système et des informations face aux risques identifiés.

Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA)

Déclaration volontaire de conformité partielle
La Mairie de Vaulx-en-Velin
Adresse : Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 0472048080

La mairie de Vaulx-en-Velin atteste la conformité partielle de ce site aux recommandations du RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations) version 2.2.

Définition de l'accessibilité d?un site

Tim Berners Lee du W3C (World Wide Web Consortium) définit l'accessibilité comme un moyen de « Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales ».
Ainsi, respecter les règles d?accessibilité c?est permettre d?accéder aux contenus d?un site avec des moyens adaptés à chaque situation de handicap (lecteur d?écran, clavier braille, système d?eye tracking, souris ou clavier spécifiques?) ou de mobilité (tablette, téléphone, borne...).

Contexte et avancement du projet

Le site https://mairievaulxenvelin.espace-famille.net/ est exploité en mode SaaS (Software As A Service) par l'éditeur de logiciel ARPEGE pour le compte de la mairie de Vaulx-en-Velin.
Le projet de mise en accessibilité de https://mairievaulxenvelin.espace-famille.net/ a été réalisé à l'aide d?un audit préalable réalisé en octobre 2012.
L'audit a été réalisé à partir des tests proposés par le référentiel AccessiWeb (conformes au RGAA) niveaux bronze et argent.
Au vu du très grand nombre de contenus et de leurs disparités, il est apparu matériellement ou techniquement irréaliste de rendre ce site 100% accessible.
Le traitement est toujours en cours pour les documents publiés.
Le détail de la mise en accessibilité des contenus est précisé dans le chapitre suivant.

Résultat de l'évaluation

Préambule
Date de l'évaluation : octobre 2012
Evaluée par la mairie de Vaulx-en-Velin et le SITIV
Méthode utilisée : en l'absence d?outils permettant d?utiliser le RGAA dans sa forme actuelle, l'évaluation du site a été réalisée selon le référentiel AccessiWeb 2.0 qui se base lui aussi sur les WCAG 2.0. Le référentiel AccessiWeb 2.0 propose une table de correspondance avec le RGAA 2.2.
Accessiweb 2.0 est basé sur 137 critères regroupés en 12 familles qui correspondent aux divers éléments que l'on retrouve dans une page web (images, liens, couleurs, texte, formulaires?)
Navigateurs Web graphiques : Internet Explorer, Firefox, Google Chrome.
Navigateur textuel : Webbie.
Lecteur d?écran : NVDA (Non Visual Desktop Access)

Domaines évalués (lorsqu?ils existent)
Image
Couleurs
Multimédia
Tableaux
Liens
Scripts
Eléments obligatoires
Structure de l'information
Présentation de l'information
Formulaires
Navigation
Consultation

Points d'alerte au 19/11/12 par domaine évalué

1. Les couleurs
Une attention particulière doit être apportée au contraste de couleur pour le fil d'Ariane et le bouton « déconnexion ».

2. La structure de l'information
La non-conformité correspond à l'absence d'un niveau H1.

3. Les formulaires
L'audit a révélé des absences de conformité pour les formulaires. Ces manquements concernent l'absence d'indication des éléments obligatoires à saisir ainsi qu'une absence d'aide à la saisie.